POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter la SAS La SCEP (ci-après dénommée « La SCEP », ou « le Bachal », ou « la Société », ou encore « Nous ») dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue sur les données collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont décrits à l’articleLes traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité“.

 

En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de contact du présent site internet les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») acceptent que les données à caractère personnel les concernant, et qui sont collectées par le biais du présent site internet, soient traitées dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

 

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les notions de traitement, de destinataire et de donnée à caractère personnel s’entendent au sens du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur le présent site internet

La SCEP, Société par Actions Simplifiées immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro SIREN 879 269 744, dont le siège est situé 424 Route du Col des Aravis, 74 220 La Clusaz, est le responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Cadre légal

Par la présente Politique de confidentialité, le Bachal informe les utilisateurs des conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui peuvent avoir été recueillies par le Bachal par le biais du présent site internet.

Le Bachal s’engage à accomplir l’intégralité des traitements, faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée “loi informatique et libertés“)
  • Et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné “RGPD” ou “Règlement Général sur la Protection des Données“).

 

Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, le Bachal est amenée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont limitativement listés ci-après :

  • Collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet ;
  • Utilisation d’un service de courriers électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet du Bachal;
  • La vérification de l’identité d’une personne sollicitant le Bachal quant à l’exercice d’un ou plusieurs de ses droits quant à ses données à caractère personnel.

Chacun de ces traitements fait l’objet d’un sous paragraphe au sein de la présente Politique de confidentialité. Chacun de ces sous paragraphes vise à Vous à informer des conditions dans lesquelles Nous traitons les données que Vous Nous fournissez.

 

La collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de contact pour :

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont:
    • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
    • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • L’élaboration de statistiques commerciales ;
    • L’actualisation de fichiers de prospection par le Bachal;
  • Gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir:
    • Le droit d’accès ;
    • Le droit à la rectification ;
    • Le droit à l’opposition ;
    • Le droit à la portabilité ;
    • Le droit à l’effacement ;
    • Le droit à la limitation ;
    • Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

  • Votre nom et prénom complet ;
  • Votre adresse de courrier électronique ;
  • Votre numéro de téléphone.

Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de contact. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites au sein du sous-sous-paragraphe précédent.

Le formulaire de contact vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne Nous sera pas transmise.

Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions données dans la section “Retirer votre consentement” de la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises aux destinataires suivants :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction du Bachal;
  • Les personnes en charge du développement commercial du Bachal ;
  • Les personnes en charge de la gestion du site internet du Bachal et de la communication sur les réseaux sociaux ;
  • Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant le Bachal à fournir ces données.

Les personnes agissant pour le compte du Bachal sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, varient selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis du Bachal.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, le Bachal conserve les données sur un service de messagerie sécurisé.

 

Ainsi le Bachal conserve :

  • Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées au Bachal par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec le Bachal :
    • En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
    • En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
  • Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données pour le compte de l’organisme pour le compte duquel le Bachal a été contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui le Bachal n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans :
    • En archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
    • En archives intermédiaires : pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.

 

L’utilisation d’un service de courriers électroniques pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet du Bachal.

Lorsque votre sollicitation par le biais d’un formulaire de contact est valide, celle-ci nous est transmise sur une boite de courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre ce traitement.

Il s’agit des mêmes finalités que celles renseignées pour la collecte des données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, à savoir :

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont:
    • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
    • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • L’élaboration de statistiques commerciales ;
    • L’actualisation de fichiers de prospection par le Bachal;

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler les données recueillies par le biais dudit formulaire de contact pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit à la rectification ;
  • Le droit à l’opposition ;
  • Le droit à la portabilité ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le droit à la limitation ;
  • Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis-à-vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

En échangeant par voie de courrier électronique avec vous, nous réutilisons les informations que vous nous avez transmises par le biais de votre sollicitation via le formulaire de contact sur le présent site internet.

Il s’agit donc de :

  • Votre nom et prénom complet ;
  • Votre adresse de courrier électronique ;
  • Votre numéro de téléphone.

Mis à part l’intitulé du poste que Vous occupez au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous avez sollicité, Nous n’utilisons ni ne collectons aucune autre donnée à caractère personnel Vous concernant dans le cadre de nos échanges par voie de courriers électroniques.

Si Vous Nous fournissez des données à caractère personnel concernant un tiers, Vous Vous engagez préalablement à solliciter son accord à cet effet. Le Bachal lui fournira alors, par voie de courrier électronique, les informations qui lui sont dues, conformément aux exigences de l’article 14 du RGPD.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de l’utilisation d’un service de courrier électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent site internet, sont transmises aux destinataires suivants :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction du Bachal ;
  • Les personnes en charge de la gestion du site internet du Bachal ; et de la communication sur les réseaux sociaux ;
  • Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant le Bachal à fournir ces données ;
  • Vous et/ou l’organisme pour le compte duquel vous avez sollicité le bachal par le biais du formulaire présent sur le site internet.

Les personnes agissant pour le compte du Bachal ; sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre de l’utilisation de ce service de courrier électronique.

Dans le cadre l’utilisation de ce service de courrier électronique, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichiers, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis du Bachal.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, le Bachal conserve :

  • Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées au Bachal par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec le Bachal :
    • En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
    • En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
  • Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site pour le compte de l’organisme pour le compte duquel le Bachal a été contactée par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui le Bachal n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans :
    • En archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
    • En archives intermédiaires : pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.

L’absence de cession de données

Le Bachal s’engage à ne pas procéder à des cessions de données à caractère personnel vous concernant.

Sécurité des traitements

Le Bachal prend toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et appropriées pour répondre aux obligations qui lui incombent.

Vos droits et la vérification des identités prévue lors de l’exercice de ces droits

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, le Bachal vous informe que vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit à la rectification de vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements ;
  • D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit à la limitation des traitements.

Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Il est nécessaire de nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité pour que nous procédions aux vérifications nécessaires préalablement à la mise en application des droits que vous exercerez.

Vous devrez également renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique et l’organisme pour le compte duquel vous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant au Bachal.

Lorsque Vous exercez vos droits, tels qu’exposé dans la section “Vos droits” de la présente Politique de confidentialité, le Bachal conservera en archivage courant les pièces d’identité fournies par les utilisateurs durant un an, puis pendant trois ans en archivage intermédiaire.

Seules les personnes disposant d’un pouvoir de direction auront accès à ces pièces d’identité en archivage courant, et seul le PDG du Bachal pourra accéder à ces données en archivage intermédiaire.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer le consentement que Vous Nous avez donné quant à l’acceptation des conditions de la présente Politique de confidentialité en nous envoyant un email à l’adresse : contact@le-bachal.fr en précisant votre demande en objet.

 

Malgré le retrait de ce consentement, le Bachal conservera ces informations exclusivement en archivage intermédiaire pendant une durée équivalente au temps restant à écouler jusqu’au terme du délai de prescription le plus élevé étant à disposition, au jour de la demande de retrait du consentement, du Bachal, de Vous ou de tout tiers pour rester en justice. Cette conservation sert exclusivement à des fins probatoires en cas de litige éventuel. À l’issue de ce délai de conservation en archivage intermédiaire, les données seront supprimées.

 

Le retrait du consentement ne provoquera pas l’arrêt des traitements n’étant pas juridiquement fondés sur le consentement. Le retrait du consentement peut en revanche provoquer un changement de base légale pour fonder juridiquement un traitement.

Cookies

Lorsque vous vous rendez sur une page internet, le serveur qui vous envoie la page est également susceptible de faire enregistrer dans votre navigateur, donc sur votre terminal, un fichier texte. A chaque visite de l’utilisateur par le biais de son terminal, le navigateur fourni un accès à ce fichier texte au serveur. Ces fichiers textes sont autrement appelés « cookies ». Voir définition sur wikipédia.

Il existe une dichotomie conceptuelle au sein de la notion de cookies :

  • Les cookies dits « Statistiques » : ils permettent d’optimiser votre utilisation du site internet, mais dans le seul but d’en assurer le bon fonctionnement.
  • Les cookies dits « Personnalisation » : ils servent à enrichir le contenu disponible et à vous proposer un contenu personnalisé.
  • Les cookies dits « Publicité ciblée » : ils permettent de tracer votre comportement et vous proposer de la publicité ciblée.

Sur le présent site, nous utilisons uniquement des cookies de type statistique et de type personnalisation.

Modifications

LeBachal se réserve le droit, unilatéral et discrétionnaire, de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la substance de la présente Politique de confidentialité. Une fois mise en ligne, la Politique de confidentialité entrera en vigueur et s’imposera à tous les utilisateurs. En continuant d’utiliser le présent site internet, vous acceptez de respecter et d’adhérer à toutes les stipulations de la Politique de confidentialité.

Vous serez avertis de tout changement effectué concernant la Politique de confidentialité.

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 29 juillet 2020