Dans le cadre de ses activités, le Bachal est amenée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont limitativement listés ci-après :

• Collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet ;
• Utilisation d’un service de courriers électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet du Bachal;
• La vérification de l’identité d’une personne sollicitant le Bachal quant à l’exercice d’un ou plusieurs de ses droits quant à ses données à caractère personnel.

Chacun de ces traitements fait l’objet d’un sous paragraphe au sein de la présente Politique de confidentialité. Chacun de ces sous paragraphes vise à Vous à informer des conditions dans lesquelles Nous traitons les données que Vous Nous fournissez.

La collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de contact pour :

• Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont:
  • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
  • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’actualisation de fichiers de prospection par le Bachal;
• Gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir:
  • Le droit d’accès ;
  • Le droit à la rectification ;
  • Le droit à l’opposition ;
  • Le droit à la portabilité ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le droit à la limitation ;
  • Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

• Votre nom et prénom complet ;
• Votre adresse de courrier électronique ;
• Votre numéro de téléphone.

Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de contact. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites au sein du sous-sous-paragraphe précédent.

Le formulaire de contact vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne Nous sera pas transmise.

Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions données dans la section “Retirer votre consentement” de la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises aux destinataires suivants :

• Les personnes en charge de la gestion et de la direction du Bachal;
• Les personnes en charge du développement commercial du Bachal ;
• Les personnes en charge de la gestion du site internet du Bachal et de la communication sur les réseaux sociaux ;
• Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant le Bachal à fournir ces données.

Les personnes agissant pour le compte du Bachal sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, varient selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis du Bachal.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, le Bachal conserve les données sur un service de messagerie sécurisé.

Ainsi le Bachal conserve :

• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées au Bachal par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec le Bachal :
  • En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
  • En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données pour le compte de l’organisme pour le compte duquel le Bachal a été contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui le Bachal n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans :
  • En archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
  • En archives intermédiaires : pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.

L’utilisation d’un service de courriers électroniques pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet du Bachal.

Lorsque votre sollicitation par le biais d’un formulaire de contact est valide, celle-ci nous est transmise sur une boite de courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre ce traitement.

Il s’agit des mêmes finalités que celles renseignées pour la collecte des données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, à savoir :

• Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont:
  • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
  • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’actualisation de fichiers de prospection par le Bachal;

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler les données recueillies par le biais dudit formulaire de contact pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

• Le droit d’accès ;
• Le droit à la rectification ;
• Le droit à l’opposition ;
• Le droit à la portabilité ;
• Le droit à l’effacement ;
• Le droit à la limitation ;
• Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis-à-vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

En échangeant par voie de courrier électronique avec vous, nous réutilisons les informations que vous nous avez transmises par le biais de votre sollicitation via le formulaire de contact sur le présent site internet.

Il s’agit donc de :

• Votre nom et prénom complet ;
• Votre adresse de courrier électronique ;
• Votre numéro de téléphone.

Mis à part l’intitulé du poste que Vous occupez au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous avez sollicité, Nous n’utilisons ni ne collectons aucune autre donnée à caractère personnel Vous concernant dans le cadre de nos échanges par voie de courriers électroniques.

Si Vous Nous fournissez des données à caractère personnel concernant un tiers, Vous Vous engagez préalablement à solliciter son accord à cet effet. Le Bachal lui fournira alors, par voie de courrier électronique, les informations qui lui sont dues, conformément aux exigences de l’article 14 du RGPD.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de l’utilisation d’un service de courrier électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent site internet, sont transmises aux destinataires suivants :

• Les personnes en charge de la gestion et de la direction du Bachal ;
• Les personnes en charge de la gestion du site internet du Bachal ; et de la communication sur les réseaux sociaux ;
• Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant le Bachal à fournir ces données ;
• Vous et/ou l’organisme pour le compte duquel vous avez sollicité le bachal par le biais du formulaire présent sur le site internet.

Les personnes agissant pour le compte du Bachal ; sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre de l’utilisation de ce service de courrier électronique.

Dans le cadre l’utilisation de ce service de courrier électronique, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichiers, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis du Bachal.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, le Bachal conserve :

• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées au Bachal par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec le Bachal :
  • En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
  • En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site pour le compte de l’organisme pour le compte duquel le Bachal a été contactée par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui le Bachal n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans :
  • En archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
  • En archives intermédiaires : pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.